Mentions Légales
INNOVATIVE WATER CARE EUROPE, Groupe SOLENIS
ZI de La Boitardière
37400 Amboise
SAS au capital de 460 000 euros
SIREN : 306 795 964
APE 241E
RCS TOURS 82 B 261
Identifiant unique (IDU) – Loi AGEC :
La loi AGEC relative à la lutte contre le gaspillage et pour une économie circulaire (loi n°2020-105 du 10 février 2020) fixe de nouveaux objectifs et de nouvelles règles pour une production et une consommation plus durables.
Elle prévoit la mise en place d'un identifiant unique pour toutes les sociétés soumises aux principes de la Responsabilité Elargie du Producteur (REP) afin de faciliter le suivi et le contrôle du respect des Producteurs au regard de leurs obligations de metteurs en marché.
Depuis le 1er janvier 2022, les Producteurs devront disposer d'un identifiant unique (IDU) pour chaque filière REP à laquelle ils sont assujettis (EEE, PA, Emballages, Papiers...). Celui-ci sera généré par l'Agence de la transition écologique (ADEME) et permettra de s'assurer de la conformité d'enregistrement au registre des Producteurs de l'ADEME de chaque entreprise, ou entité inscrite auprès d'un éco-organisme agréé.
Notre identifiant unique (IDU) généré par l’ADEME au titre de la REP DDS (EcoDDS) : FR210523_07OCWQ
Notre identifiant unique (IDU) généré par l’ADEME au titre de la REP Emballages Ménagers (CITEO) : FR210523_01KGKO
ZI de La Boitardière
37400 Amboise
SAS au capital de 460 000 euros
SIREN : 306 795 964
APE 241E
RCS TOURS 82 B 261
Identifiant unique (IDU) – Loi AGEC :
La loi AGEC relative à la lutte contre le gaspillage et pour une économie circulaire (loi n°2020-105 du 10 février 2020) fixe de nouveaux objectifs et de nouvelles règles pour une production et une consommation plus durables.
Elle prévoit la mise en place d'un identifiant unique pour toutes les sociétés soumises aux principes de la Responsabilité Elargie du Producteur (REP) afin de faciliter le suivi et le contrôle du respect des Producteurs au regard de leurs obligations de metteurs en marché.
Depuis le 1er janvier 2022, les Producteurs devront disposer d'un identifiant unique (IDU) pour chaque filière REP à laquelle ils sont assujettis (EEE, PA, Emballages, Papiers...). Celui-ci sera généré par l'Agence de la transition écologique (ADEME) et permettra de s'assurer de la conformité d'enregistrement au registre des Producteurs de l'ADEME de chaque entreprise, ou entité inscrite auprès d'un éco-organisme agréé.
Notre identifiant unique (IDU) généré par l’ADEME au titre de la REP DDS (EcoDDS) : FR210523_07OCWQ
Notre identifiant unique (IDU) généré par l’ADEME au titre de la REP Emballages Ménagers (CITEO) : FR210523_01KGKO
